Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente — Louise & Louis

1. Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web et à l'achat de produits via celui-ci (« Site », « Produits »). Louise & Louis est une entreprise individuelle de droit belge (numéro d'entreprise BCE 1040310845), qui vend exclusivement à des consommateurs situés en France. Nos contrats sont régis par le droit français de la consommation et le droit européen, tel que précisé à l'article 24 ci-dessous.

2. Acceptation

2.1 En utilisant notre Site ou en commandant un Produit, vous déclarez que :

  • vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
  • vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous.

2.2 En passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité.

2.3 Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

3. Usage personnel

Vous confirmez utiliser le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.

4. Prix

4.1 Les prix affichés sur notre Site s'entendent TTC et incluent les frais de livraison en France (voir notre politique de livraison). Aucun frais caché : le prix affiché au paiement est le prix définitif.

4.2 Nous expédions depuis l'Union européenne. Aucun droit de douane ni TVA à l'importation n'est donc dû par le client.

4.3 Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations et prix sur le Site. En cas d'erreur de prix constatée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler, avec remboursement intégral en cas d'annulation.

4.4 Les prix peuvent évoluer, mais ces modifications n'affectent pas une commande pour laquelle une confirmation a déjà été envoyée.

5. Passation de commande

5.1 Les commandes sont soumises à disponibilité des stocks. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

5.2 Le contrat n'est conclu qu'après l'envoi de cette confirmation.

5.3 En cas de livraison en plusieurs expéditions, vous en serez informé.

5.4 Si nous ne pouvons honorer une commande (rupture de stock, par exemple), nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons intégralement tout paiement effectué.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer via les modes de paiement indiqués sur notre Site (voir notre politique de livraison et de paiement).

6.2 Vous pouvez régler tout ou partie de votre commande avec un bon de réduction, utilisable uniquement en ligne lors du paiement.

6.3 Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement exactes et complètes, et les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds.

6.4 Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par des prestataires de paiement tiers (PayPal, Klarna, etc.), qui appliquent leurs propres conditions.

7. Livraison

7.1 Voir notre politique de livraison pour les délais et modalités détaillés. Nous expédions depuis l'Union européenne ; aucun frais de douane ou d'importation supplémentaire ne vous sera facturé.

7.2 Le risque de perte ou d'endommagement du produit vous est transféré au moment de la livraison.

7.3 Si la livraison est impossible pour votre localisation, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation et au remboursement de la commande, ou à la livraison à une adresse alternative que vous aurez confirmée.

8. Droit de rétractation

8.1 Vous disposez du droit de rétracter votre commande, sans avoir à justifier de motif, dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession du dernier produit. (Ce délai est plus favorable que le délai légal minimum de 14 jours prévu par le droit européen de la consommation.)

8.2 Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous via service-client@louiselouis.fr par une déclaration claire de votre décision.

8.3 Vous pouvez également annuler votre commande avant expédition, en nous contactant par e-mail dès que possible.

8.4 Voir l'article 10 ci-dessous pour les modalités pratiques de retour après rétractation.

9. Garanties légales

9.1 En tant que consommateur, vous bénéficiez, en plus du droit de rétractation, des garanties légales prévues par le droit français de la consommation :

  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison, pour les défauts existant au moment de la livraison ;
  • Garantie des vices cachés.

9.2 Ces garanties légales ne peuvent être exclues ni limitées et s'appliquent en complément de notre politique de retour.

9.3 Si vous recevez un produit défectueux, veuillez suivre la procédure décrite dans notre politique de retour (« J'ai reçu un article défectueux »).

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales.

10.2 En cas de rétractation (article 8) ou de retour standard (produit ne convenant pas, changement d'avis) : retournez le produit dans un délai de 30 jours, dans son état d'origine, avec le numéro de suivi, après enregistrement auprès de notre service client.

10.3 En cas de produit défectueux, endommagé ou erroné : retour gratuit, conformément à notre politique de retour.

10.4 Le remboursement intervient dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d'expédition), via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

11. Bons de réduction

11.1 Les bons de réduction sont utilisables uniquement en ligne lors du paiement, et un seul bon est valable par commande.

11.2 Le crédit d'un bon ne produit pas d'intérêts et n'a aucune valeur monétaire en dehors de notre Site.

11.3 En cas de retour d'une commande ayant utilisé un bon, la valeur du bon n'est pas remboursée ; la partie payée séparément l'est.

12. Usage autorisé

Il est interdit d'utiliser notre Site pour : nuire au Site ; mener des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles ; diffuser des virus ou logiciels malveillants ; collecter des données de manière automatisée (scraping) sans notre accord ; copier, décompiler ou imiter notre Site ; ou utiliser les données collectées via le Site à des fins de prospection non sollicitée.

13. Liens vers le Site

Les liens vers notre page d'accueil sont autorisés, à condition d'être loyaux et licites, et de ne pas porter atteinte à notre réputation. L'affichage en cadre (« framing ») de notre Site sur d'autres sites n'est pas autorisé.

14. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu nous appartiennent ou sont concédés sous licence. Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins personnelles et non commerciales.

15. Protection des données

Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales. Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD — voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

16. Sécurité

Nous ne garantissons pas que notre Site est exempt d'erreurs ou de virus. Il vous appartient de disposer d'une protection antivirus adaptée. Toute attaque de notre Site (par ex. DDoS) ou tentative d'accès non autorisé à nos systèmes est interdite.

17. Responsabilité

17.1 Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité pour :

  • le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;
  • la fraude ou faute intentionnelle ;
  • les garanties légales de conformité et des vices cachés (article 9) ;
  • toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit français ou européen.

17.2 Sans préjudice de l'article 17.1, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (tels que la perte de profits) qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

17.3 Ces limitations n'affectent en rien vos droits en tant que consommateur au titre du droit impératif français ou européen.

18. Indemnisation

Vous nous indemnisez des dommages raisonnables que nous subissons en raison d'une violation grave des présentes conditions, d'une fraude ou d'une utilisation illicite de notre Site de votre part — sans préjudice de vos droits légaux de consommateur.

19. Force majeure

En cas de force majeure d'une durée supérieure à une semaine, chaque partie peut résilier le contrat par écrit. Dans ce cas, nous remboursons intégralement toute commande payée et non livrée.

20. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Les modifications substantielles susceptibles de vous porter préjudice vous seront communiquées au préalable. Les conditions en vigueur au moment de votre commande restent applicables à celle-ci.

21. Violation

En cas de violation grave des présentes conditions, nous pouvons restreindre ou refuser votre accès au Site, refuser une commande, ou engager une action en justice — de manière proportionnée à la violation constatée.

22. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site pour un motif légitime (abus, fraude, etc.), avec un préavis raisonnable, sauf urgence.

23. Dispositions générales

23.1 Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
23.2 Les présentes conditions, ainsi que nos politiques de livraison, de retour et de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et nous.

24. Droit applicable et juridiction compétente

24.1 Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle, si celui-ci vous offre une protection plus favorable.

24.2 En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile ou celle de notre siège social, conformément aux règles européennes de protection des consommateurs.

25. Médiation

Conformément au droit français, vous avez le droit, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter]. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

26. Définitions

  • « Commande » : la commande passée via notre Site.
  • « Confirmation de commande » : l'e-mail de confirmation envoyé (art. 5.2).
  • « Site » : le présent site web.
  • « Produit(s) » : les produits proposés sur le Site.

Contact et mentions légales